Conditions générales d’utilisation
Ce que vous pouvez faire avec deyoo, ce que nous garantissons — et ce que nous ne garantissons pas. Langage clair, sans jargon inutile.
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’usage de l’application mobile deyoo (ci-après « l’Application »), éditée par Charles Guerrier, auto-entrepreneur, SIRET 50076397400028 (ci-après « l’Éditeur »).
L’Application a pour objet de permettre à l’utilisateur d’analyser la faisabilité d’un projet à partir d’une description qu’il fournit, en produisant une analyse structurée (score de faisabilité, forces, risques, recommandations).
2. Acceptation
L’inscription à l’Application et son utilisation emportent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur qui n’accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser l’Application.
3. Accès au service
3.1 Compte utilisateur
L’accès aux fonctionnalités de l’Application nécessite la création d’un compte nominatif. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de l’Application depuis son compte est présumée effectuée par l’utilisateur.
3.2 Âge minimum
L’Application est accessible aux personnes âgées d’au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorisés à créer un compte.
3.3 Gratuité
Dans sa version actuelle, l’Application est proposée à titre gratuit. L’Éditeur se réserve le droit d’introduire ultérieurement des fonctionnalités ou contenus premium payants (notamment via l’In-App Purchase de l’App Store). Toute évolution tarifaire sera communiquée à l’utilisateur et ne s’appliquera qu’avec son consentement explicite.
4. Utilisation du service
4.1 Usages autorisés
L’utilisateur peut utiliser l’Application pour analyser ses propres projets, à titre personnel ou professionnel. Les analyses et contenus générés lui appartiennent et peuvent être exploités librement dans le respect des droits de tiers.
4.2 Usages interdits
Il est expressément interdit à l’utilisateur :
- d’utiliser l’Application à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs
- de tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accès
- de faire du reverse engineering, de copier, modifier ou redistribuer tout ou partie du code de l’Application
- d’utiliser l’Application pour envoyer du spam, propager des virus, ou porter atteinte aux droits de tiers
- de saisir dans l’Application des contenus diffamatoires, injurieux, à caractère pornographique, haineux, discriminatoires, ou protégés par un droit d’auteur dont l’utilisateur ne détient pas les droits
- de soumettre des données personnelles sensibles de tiers sans leur consentement
En cas de manquement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis.
5. Nature et limites des analyses produites
5.1 Utilisation d’intelligence artificielle
Les analyses produites par deyoo sont générées automatiquement au moyen de modèles d’intelligence artificielle (notamment via l’API Claude d’Anthropic). Elles reposent sur les informations fournies par l’utilisateur.
5.2 Valeur informative — pas de conseil professionnel
Les analyses constituent une aide à la décision informative. Elles ne constituent pas et ne sauraient être assimilées à un conseil professionnel, qu’il soit juridique, financier, fiscal, comptable, médical ou de toute autre nature réglementée. L’utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et des actions qu’il entreprend sur la base des analyses reçues.
5.3 Exactitude
Malgré les efforts de l’Éditeur pour garantir la qualité des analyses, l’Éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur adéquation à une finalité particulière. L’utilisateur est invité à exercer son esprit critique et, le cas échéant, à consulter des experts qualifiés.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Éléments de l’Application
L’Application, son interface, son code, ses textes, ses images, son logo et son identité visuelle sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée expose son auteur à des poursuites.
6.2 Contenus soumis par l’utilisateur
L’utilisateur conserve tous les droits sur les descriptions, idées et projets qu’il soumet dans l’Application. Il concède à l’Éditeur, pour la seule durée et dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service, le droit de traiter ces contenus (y compris via des sous-traitants techniques listés dans la politique de confidentialité).
6.3 Analyses produites
Les analyses produites par l’Application sont mises à la disposition de l’utilisateur pour son usage personnel ou professionnel, sans restriction, sous réserve du respect des présentes CGU.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité conformément au RGPD.
8. Responsabilité
8.1 Limitations
L’Éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’Application. Il ne saurait toutefois être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du service (maintenance, incidents techniques, attaques)
- des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial, perte de données)
- des contenus soumis par l’utilisateur
- des décisions prises par l’utilisateur sur la base des analyses reçues
- des comportements des utilisateurs entre eux
8.2 Force majeure
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens du droit français.
9. Suspension et résiliation
9.1 Résiliation par l’utilisateur
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’Application (Paramètres → Compte → Supprimer mon compte) ou sur simple demande à ch.e@biliranlabs.com. La suppression entraîne l’effacement des données conformément à la politique de confidentialité.
9.2 Résiliation par l’Éditeur
L’Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d’usage frauduleux ou d’abus manifeste.
10. Modifications des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées à l’utilisateur via l’Application et/ou par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue de l’Application après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.
Avant toute action judiciaire, l’utilisateur et l’Éditeur s’engagent à rechercher une solution amiable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : ch.e@biliranlabs.com
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